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présenter en règlement

См. также в других словарях:

  • présenter — [ prezɑ̃te ] v. <conjug. : 1> • v. 880; lat. imp. præsentare I ♦ V. tr. 1 ♦ Présenter une personne à une autre, l amener en sa présence pour la faire connaître. « Des mères présentaient à Paphnuce leurs jeunes garçons » (France). Spécialt… …   Encyclopédie Universelle

  • Reglement de consultation — Règlement de consultation Le règlement de consultation décrit les caractéristiques d’un marché public et détermine les conditions d’envoi et de jugement des offres. Ces principales rubriques sont : L’identification de l’acheteur La date et… …   Wikipédia en Français

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  • Règlement REACH — Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement… …   Wikipédia en Français

  • Règlement européen REACH — Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement… …   Wikipédia en Français

  • Règlement Dublin II — Le règlement Dublin II (auparavant convention de Dublin) est un règlement européen qui détermine l État membre de l Union européenne responsable d examiner une demande d asile en vertu de la Convention de Genève (art.51) dans l Union européenne.… …   Wikipédia en Français

  • Règlement de consultation — Le règlement de consultation décrit les caractéristiques d’un marché public et détermine les conditions d’envoi et de jugement des offres. Ces principales rubriques sont : L’identification de l’acheteur La date et heure limite de réception… …   Wikipédia en Français

  • Règlement du baseball — Une rencontre de baseball se joue avec deux équipes qui alternent en défense et en attaque. Neuf joueurs se trouvent sur le terrain en défense : un lanceur, un receveur et sept autres joueurs (quatre dans le champ intérieur : première… …   Wikipédia en Français

  • Réglement d'armoiries — Blasonnement 1. Écu français ancien 2. Écu français moderne 3. Écu des Dames 4. Écu des Damoiselles 5. Écu de tournoi ou bannière 6. Écu italien 7. Écu suisse 8. Écu anglais 9. Écu allemand 10. Écu polonais 11. Écu espagnol, portugais et flamand …   Wikipédia en Français

  • Loi de Règlement — Loi de finances Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année …   Wikipédia en Français

  • Loi de règlement — Loi de finances Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année …   Wikipédia en Français

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